Comment investir en loi Scellier ?
Les étapes d’une acquisition sont les suivantes :
1. Définition financière et fiscale précise du projet avec un conseiller :
2. Recherche du / de(s) bien(s) correspondant au projet défini et prise d’option :
3. Pré-réservation du / des bien(s) ayant emporté le choix de l’investisseur :
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Le document de pré-réservation est à nous retourner (par fax ou email) rempli et signé, accompagné de la copie de chèque de dépôt de garantie d’un montant de 5% du prix TTC de l’acquisition.
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A réception, le bien est pré-réservé à votre nom chez le promoteur jusqu’à réception des contrats de réservation signés (maximum 7 jours).
4. Réservation :
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La période de réservation nous sert à vous éditer les contrats définitifs de réservation qui sont à nous retourner avant la fin de la période de pré- réservation.
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A réception, nous enregistrons votre réservation et la transmettons au promoteur.
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Le délai de rétractation légal de 7 jours démarre à réception de votre exemplaire.
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Votre réservation reste soumise à l’obtention des prêts si elle financée par crédit.
5. Signature de l’acte :
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Une offre de prêt est à fournir sous 45 jours (votre conseiller se charge de ces démarches).
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Vous recevez ensuite le projet d’acte et pouvez signer l’acte chez le notaire (par procuration).
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Le délai moyen entre réservation et signature de l’acte est en moyenne de 90 jours.
6. Suivi de l’avancement des travaux et livraison :